Inaptitude Medicale

At Manningham Medical Centre, you can find all the data about Inaptitude Medicale. We have collected data about general practitioners, medical and surgical specialists, dental, pharmacy and more. Please see the links below for the information you need.

La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et …

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, …

Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726

Licenciement pour inaptitude médicale - Code du travail …

https://code.travail.gouv.fr/information/licenciement-pour-inaptitude-medicale

Lorsque l’état de santé (mental ou physique) d’un salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe, le médecin du travail peut prononcer une …

Inaptitude au travail : obligations et impacts pour …

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-travail-apres-long-arret-maladie/inaptitude-au-travail-obligation-employeur

Le médecin du travail peut prononcer un avis d’inaptitude au travail à l’occasion de toutes les visites dont bénéficie le salarié : lors d’une visite obligatoire de …

Mandat de protection | Gouvernement du …

https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/protection-legale/mandat-de-protection

Le mandat de protection est un document par lequel une personne exprime ses volontés et désigne une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre soin d’elle et de ses biens en cas …

Licenciement pour inaptitude : procédure, délai, indemnités...

https://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-pour-inaptitude-on-vous-explique-la-procedure-en-11-points/Id/352614

Quelle est la procédure du licenciement pour inaptitude ? Les étapes incontournables : déclaration, convocation, entretien préalable... Étape 1 : examen …

Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude

https://www.juritravail.com/Actualite/indemnite-de-licenciement-pour-inaptitude-comment-la-calculer/Id/14134

Le montant de l'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle est de 9 000 euros. Le salarié a 12 ans d'ancienneté et perçoit 2 500 brut …

L’évaluation médicale en cas d’inaptitude …

https://www.ledevoir.com/societe/sante/612804/sante-l-evaluation-medicale-en-cas-d-inaptitude-peut-couter-cher

En plus de réaliser des tests cognitifs, le médecin doit notamment contacter des « sources d’information objectives » afin de déterminer l’aptitude des patients. Parmi ces sources, il mentionne …

Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32161

En fonction des conséquences de votre maladie professionnelle sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à …

Retraite pour inaptitude au travail - L'Assurance retraite

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/le-handicap-et-linaptitude/retraite-inaptitude-travail.html

L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Vous devez joindre un dossier médical à votre demande de retraite. Demandez …

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