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Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les …
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908
- Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : …Pendant votre arrêt maladie, vous d…Si votre organisme de sécurité sociale (l…Il s'agit de vérifier que vous êtes à v…Ces contrôles peuvent se dérouler sur pl…Si le contrôle administratif … See more
Arrêt maladie suspect : demander une contre-visite …
- https://www.juritravail.com/Actualite/arret-maladie-suspect-tout-savoir-sur-la-contre-visite-medicale-patronale/Id/1108
- Dans quelles conditions faire pratiquer une contre-visite médicale ? En principe, c'est à vous de choisir le médecin contrôleur qui pratiquera la contre-visite …
Contre-visite médicale : comment contrôler la réalité d’un arrêt ...
- https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/contre-visite-medicale-comment-controler-la-realite-d-un-arret-maladie
- La contre-visite est traditionnellement mise en œuvre par la caisse d’assurance maladie, mais rien ne vous empêche, en tant qu’employeur, de recourir à ce …
Contrôle du salarié en arrêt maladie - Contre-visite …
- https://www.droit-travail-france.fr/controle-salarie-arret-maladie.php
- L’employeur peut procéder à une contre visite médicale au domicile du salarié malade seulement quand il est tenu de maintenir en totalité ou en partie le salaire et seulement dans ce cas. La contre visite patronale va …
LA CONTRE VISITE MEDICALE
- http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/documentation_carrieres/zoom_th%C3%A9matique/zoom_sur_th%C3%A9matique_cdg59_02.pdf
- quarante-huit heures, adresser à l’autorité dont il relève, un indique, d'après les prescriptions certificat d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste. d'un médecin, d'un …
La contre-visite médicale : quand et comment ? | Editioneo
- https://editioneo.com/blog/la-contre-visite-medicale-quand-et-comment/
- Elle peut recourir à une visite médicale organisée par ses soins, indépendamment de celles qui sont effectuées par l’assurance maladie. Ce contrôle peut avoir lieu en cas de maladie ou d’accident du …
Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur
- https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/controle-medical-droits-et-obligations-de-l-employeur
- Lorsque la contre-visite médicale organisée par le médecin mandaté par l’employeur conclut à l’absence de justification d’un arrêt de travail ou fait état de …
Visites et examens médicaux dans le cadre du travail
- https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/etre-a-l-ecoute-de-sa-sante/article/visites-et-examens-medicaux-dans-le-cadre-du-travail
- À chaque visite médicale (sauf la visite de pré-reprise), le médecin du travail établit une attestation de visite en double exemplaire : un exemplaire est remis au salarié, un …
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2686
- La visite médicale, appelée également contrôle médical, coûte 36 €. L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les …
Demande de contrôle médical ou administratif de votre salarié
- https://www.ameli.fr/entreprise/modalites-de-contact-assurance-maladie/questions-relatives-vos-salaries-controle-medical-anomalie-dsn/demande-de-controle-medical-ou-administratif-de-votre-salarie
- Demande de contrôle médical ou administratif de votre salarié | ameli.fr | Entreprise Entreprise Modalités de contact - Assurance Maladie Votre salarié Une demande de …
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