Texte De Loi Visite Medicale Du Travail

Visites et examens médicaux dans le cadre du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/etre-a-l-ecoute-de-sa-sante/article/visites-et-examens-medicaux-dans-le-cadre-du-travail

À chaque visite médicale (sauf la visite de pré-reprise), le médecin du travail établit une attestation de visite en double exemplaire : un exemplaire est remis au salarié, un exemplaire est remis à l’employeur, qui le conserve pour pouvoir le présenter à …

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du …

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018493170/

Code du travail Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail (Article R4624-34) Sous-section 4 : Visites à la demande de …

Médecine du travail | Service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2211

Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033723789

Légifrance

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033739094/

Code du travail Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention (Articles R4624-10 à R4624-15) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus Sélectionner un fonds …

Sous-section 1 : Examen d'embauche. (Articles R4624 …

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025279672/2012-07-01

Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. Les salariés soumis à …

Visite médicale au travail : les obligations de l'employeur

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1725-visites-medicales-au-travail-obligations-de-l-employeur/

Sous certaines conditions, le Code du travail (article R. 4624-21) impose à l'employeur d'organiser une visite médicale de reprise de travail après un arrêt. Cette …

La visite médicale d’information et de prévention

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/etre-a-l-ecoute-de-sa-sante/article/la-visite-medicale-d-information-et-de-prevention

Si vous êtes salarié, vous devez obligatoirement être suivi médicalement lorsque vous êtes dans l’un des cas suivants : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à …

Visite médicale du travail : quelles sont les obligations de …

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/est-ce-que-la-visite-medicale-du-travail-est-obligatoire

La loi impose aux salariés de se soumettre à des visites médicales de travail obligatoires. Ces visites ont pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à exercer son activité professionnelle. C’est …

Loi travail : médecine du travail - Ministère du Travail, de …

https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/loi-travail-2016/les-principales-mesures-de-la-loi-travail/article/medecine-du-travail

Le principe selon lequel « tout travailleur bénéficie, (…) d’un suivi individuel de son état de santé » est introduit et sanctuarisé pour la première fois dans la loi. Tous les …