Texte De Loi Visite Medicale

Visites et examens médicaux dans le cadre du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/etre-a-l-ecoute-de-sa-sante/article/visites-et-examens-medicaux-dans-le-cadre-du-travail

La visite de fin de carrière. ... Textes de loi. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1 er janvier 2017.

Médecine du travail | Service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2211

Loi santé : ce qui change au 31 mars 2022 pour la visite médicale

https://leyton.com/fr/loi-sante-visite-medicale/

Après la réforme qu’a connue la médecine du travail en 2017, la nouvelle loi dite « santé » du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en matière de santé au travail. …

Réforme de la médecine du travail et des services de …

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/reforme-de-la-medecine-du-travail-et-des-services-de-sante-au-travail-questions

L’article L. 4624-7 issu de la loi du 8 août 2016 prévoit de nouvelles modalités de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le …

Visite médicale au travail : les obligations de l'employeur

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1725-visites-medicales-au-travail-obligations-de-l-employeur/

La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés. Les visites médicales obligatoires au travail, dont le contenu est détaillé …

Visite médicale du travail : quelles sont les obligations de …

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/est-ce-que-la-visite-medicale-du-travail-est-obligatoire

La loi impose aux salariés de se soumettre à des visites médicales de travail obligatoires. Ces visites ont pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à exercer son activité professionnelle. C’est aussi au …

Le décret réformant les visites médicales est paru - LégiSocial

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5172-decret-reformant-visites-medicales-paru.html

Télécharger en PDF. Imprimer gratuitement. Le décret du 16 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail clarifie et adapte les conditions et règles …

Loi santé : le décret relatif aux visites médicales est publié

https://www.gorioux.com/actualite/loi-sante-le-decret-relatif-aux-visites-medicales-est-publie/

Concernant la visite de reprise, elle ne sera désormais obligatoire qu’après 60 jours d’arrêt maladie non professionnel. Le délai de 30 jours est maintenu lorsque …

Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033723789

Légifrance

Sous-section 1 : Examen d'embauche. (Articles R4624 …

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025279672/2012-07-01

Replier Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1). Replier Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1). Replier Livre VI : …